Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 20, 2006

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Marie-Christine Meininger et Norayr Ayvazan - Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 20, 2006 : .
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Sommaire

  • DECISIONS ET DOCUMENTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    • Liste des décisions du 1er octobre 2005 au 31 mars 2006
    • Jurisprudence
    • Documents et procédures
  • COOPERATION INTERNATIONALE ET JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ETRANGERES
    • La Cour constitutionnelle d'Arménie
    • Présentation de la Cour constitutionnelle d'Arménie
    • Entretien avec M Gaguik Haroutunian, Président de la cour constitutionnelle d'Arménie
    • Les lieux de la justice constitutionnelle
    • Textes à l'appui : sélection de décision à la Cours constitutionnelle d'Arménie
  • ETUDES ET DOCTRINE
    • Les revirements de jurisprudence du juge constitutionnel
    • Les revirements de jurisprudence de la Cour Suprême des Etats-Unis
    • Les revirements de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne
    • Les revirements de jurisprudence en Belgique
    • Les revirements de la jurisprudence constitutionnelle en Espagne
    • Existe-t-il une politique jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle italienne ?
    • Les revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/06/2006
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-06695-X
  • EAN
    9782247066957
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    175 pages
  • Poids
    0.52 Kg
  • Dimensions
    21,5 cm × 30,0 cm × 1,0 cm

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